A l'issue de l'exploitation des Déclarations Annuelles des Données Sociales Retraite que les organismes de Sécurité sociale ont adressées, certaines anomalies ont été constatées.
La caisse de retraite complémentaire CIPC-R a demandé à l'Ucanss de rappeler les points suivants :
- compte tenu de la suppression de la réglementation spécifique aux participants à employeurs multiples à compter du 1er janvier 2003, le code situation 99 doit être impérativement remplacé par le code situation 90 (activité à temps partiel).
- la norme DADS CRC prévoit que la zone « champ PCS » soit une zone uniquement numérique ; dès lors, elle ne peut comporter de données alphanumériques.
Je vous remercie de faire le nécessaire pour tenir compte de ces observations.
