Comme je vous l'avais indiqué dans la lettre-circulaire Ucanss n°004-23 du 23 janvier 2023, il est prévu d'organiser cette année deux campagnes nationales de transfert des droits inscrits dans le CET vers le PER COL-I.
Il convient de rappeler que ce calendrier constitue un principe que les organismes peuvent cependant aménager au regard de l'intérêt porté par leurs salariés au dispositif et de la charge induite par d'autres projets. Ainsi, les organismes peuvent choisir de ne participer qu'à une seule de ces deux campagnes. De la même manière, en se rapprochant d'Amundi suffisamment en amont, ils ont la possibilité d'organiser des campagnes exceptionnelles en dehors de ces périodes.
La première campagne s'est déroulée au mois de juin. La seconde est programmée au mois d'octobre.
Chaque organisme participant est invité à informer ses salariés de la possibilité pour eux de demander le transfert de jours inscrits dans leur CET vers le PER COL-I.
Les opérations à réaliser par chaque organisme sont les suivantes :
Réception des demandes des salariés de transfert de jours du CET vers le PER COL-I ;
Saisie des options dans le fichier mis à disposition par les systèmes de paie ;
Envoi par les systèmes de paie (ou les pôles GAP en fonction de l'organisation retenue), des fichiers du système de paie recensant les salariés ayant demandé le transfert dans le PER COL-I à Amundi ESR au plus tard le 10 novembre 2023 ;
Envoi des virements au plus tard le 20 novembre 2023.
Pour rappel, afin de garantir un investissement le plus tôt possible il est impératif de respecter les dates et les étapes indiquées précédemment.
Dans tous les cas, l'ensemble des demandes doit être recueilli pour être traité impérativement avant le dernier traitement de paie du mois de transfert.
Amundi, opérateur en charge de la gestion du dispositif, doit être rendu destinataire du fichier recensant les salariés souhaitant épargner. Ce fichier, issu de votre système de paie reprend l'identification des salariés ayant épargné et le montant de son épargne, c'est-à-dire la valorisation en euros des jours placés et l'abondement de l'employeur.
Si les fichiers ne sont pas transmis en automatique, alors ils doivent être impérativement adressés par les Conversations de l'Espace Correspondant afin d'identifier clairement l'entreprise et d'assurer un suivi précis des opérations.
Si vous n'avez pas vos accès employeur, nous vous invitons à retourner le dossier d'habilitation joint à l'adresse suivante : gc1@amundi-esr.com
Comme pour l'intéressement, l'envoi des fonds doit faire l'objet d'un virement unique global pour l'ensemble de l'organisme, totalisant l'ensemble des versements effectués par les salariés de chaque organisme et leur ventilation. Il n'y a pas lieu de procéder à un virement par FCPE.
Afin d'éviter un délai supplémentaire dans le traitement des versements dans le PER COL-I, chaque organisme devra impérativement adresser les flux financiers correspondants à Amundi via un compte bancaire unique dont les coordonnées RIB sont annexées à la présente circulaire.
(Attention : il ne s'agit pas du même compte que pour la facturation).
Vous êtes invités à identifier votre virement en utilisant le libellé suivant : Code entreprise – nom entreprise – CET.
Enfin, Amundi reconduit la mise en place d'un numéro dédié au renouvellement des mots de passe. Il s'agit du 04 37 47 00 89 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h30).
(Attention, cette ligne est exclusivement dédiée à l'obtention d'un nouveau mot de passe et n'est pas habilitée à répondre aux autres demandes).
