Lettres Circulaires

Mobilité avec la Maison des Artistes

Fait à Paris, le jeudi 15 juillet 2010

Référence : 025-10
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFrécapitulatif

Le Comité exécutif, par décision du 7 juillet 2010, a validé le principe de réciprocité de la mobilité avec la Maison des Artistes. En effet, celle-ci a décidé d'appliquer la Convention collective des organismes du Régime général compte tenu de sa mission de protection sociale par décision du 1er janvier 2010.

Par conséquent, je vous informe que les mutations entre le Régime général et la Maison des Artistes permettront aux salariés concernés de bénéficier de :

  • l'intégralité des avantages liés à la mobilité visés à l'article 16 la Convention collective du 8 février 1957 (prime, stage probatoire, congés supplémentaires...),

  • la reprise de leur ancienneté afin de valider les droits aux congés annuels et supplémentaires, les droits à indemnisation légale ou conventionnelle en cas de suspension ou de rupture des relations contractuelles,

  • la reprise de leur solde de congé,

  • la reprise de leur droit acquis au titre du droit individuel à la formation professionnelle (DIF). Ces droits sont dès lors à la charge de l'organisme d'accueil selon les conditions de celui-ci.

Par ailleurs, il a semblé opportun de vous rappeler la liste des autres régimes et entités avec lesquels la mobilité est également organisée.