Lettres Circulaires

Élections à la commission de discipline des agents de direction

Fait à Paris, le mercredi 19 décembre 2007

Référence : 036-07
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Présidents de Conseil d'Administration

Document(s) annexe(s) : Icône document PDFannexeIcône document PDFretroplannig elec add 2007 2008

A la demande des autorités de tutelle, et à la suite de l'accord donné par le comité exécutif de l'Ucanss le 14 novembre 2002, l'organisation des élections des membres du conseil de discipline des agents de direction a été confiée à l'Ucanss.

Les dernières élections ont eu lieu le 8 septembre 2003.

Le renouvellement des membres de cette commission doit avoir lieu, conformément à l'article 28 – titre II – de l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale (parution au JO du 2 août 2003) ) dans l'année qui suit le renouvellement des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale.

L' arrêté du 5 décembre 2007, paru au Journal Officiel du 15 décembre 2007 fixe la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils ou des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, au jeudi 28 février 2007. Il précise également les modalités pratiques d'organisation.

Cette commission se compose de deux représentants des agents de direction, deux représentants des conseils ou des conseils d'administration et de deux représentants des Pouvoirs publics.

Les élections des représentants des agents de direction et des représentants des conseils ou des conseils d'administration se dérouleront par correspondance, avec pour date limite des envois le vendredi 22 février 2008 (le cachet de la poste faisant foi).

Afin de préparer dans les meilleures conditions possibles l'organisation de ces élections, ce document a pour objet de répondre aux questions suivantes, pour ce qui est de la représentation des administrateurs :

  • Qui est électeur ?

  • Qui est éligible ?

  • Comment vont se dérouler les opérations de vote ?

  • Quel rôle doit jouer l'organisme ?

Le collège des électeurs :

Sont électeurs des représentants des conseils ou des conseils d'administration, les membres du conseil ou administrateurs titulaires, avec voix délibérative, des organismes de sécurité sociale nommés depuis au moins trois mois avant la date des élections.

Les conditions d'éligibilité

Elles sont identiques à celles fixées pour être électeur. Ainsi, tout électeur peut faire acte de candidature.

Les administrateurs souhaitant être candidat sont invités à remplir l'imprimé joint à la présente circulaire.

La déclaration de candidature comporte nom, prénoms, date de naissance et adresse personnelle, ainsi que l'organisme dont le candidat est administrateur.

Le candidat précise la catégorie qu'il représente (employeur, salarié, personne qualifiée...).

Enfin, le candidat peut mentionner, le cas échéant, l'organisation syndicale à laquelle il appartient.

Ces déclarations de candidatures doivent être adressées à l'Ucanss au plus tard le vendredi 18 janvier 2008 par lettre recommandée avec AR.

Les opérations de vote

Les candidats représentant des conseils d'administration à la commission ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus.

Le vote a lieu par correspondance.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, même s'il est administrateur de plusieurs organismes.

A partir du lundi 4 février 2008, chaque électeur recevra, via son organisme, une enveloppe nominative contenant un courrier explicatif et la liste des candidats avec le bulletin de vote à renvoyer dans une enveloppe pré affranchie fournie.

ATTENTION : Chaque électeur ne pourra voter que pour les candidats figurant sur la liste, sans adjonction de noms.

Chaque électeur devra noircir les cases de son choix sur le bulletin de vote pour n'en retenir que huit maximum.

La date limite d'envoi du vote est fixée au vendredi 22 février 2008 (le cachet de la poste faisant foi).

Les rôles confiés aux organismes

L''établissement de la liste des électeurs :

Pour chaque caisse, la liste des électeurs des représentants du conseil ou du conseil d'administration est établie par le président de la caisse, et est affichée un mois avant le jour du scrutin au siège de la caisse et de la caisse régionale d'assurance maladie de la circonscription de la caisse soit le 31 janvier 2007.

La diffusion du matériel de vote :

A partir du lundi 4 février 2008, vous recevrez dans votre organisme le matériel de vote.

Ce matériel sera distribué par la direction de l'organisme à chaque administrateur électeur.

Vous remerciant par avance du concours actif et efficace que vous apporterez à cette opération, je vous demande de bien vouloir diffuser la présente lettre circulaire aux administrateurs de l'organisme.