Lettres Circulaires

Loi de financement de la Sécurité sociale

Fait à Paris, le lundi 26 janvier 2009

Référence : 005-09
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFnote technique

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 n°2008-1330 du 17 décembre 2008 a été publiée au journal officiel du 18 décembre 2008. Cette loi a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel, mais celui-ci, par une décision du 11 décembre 2008, en a validé la plus grande partie.

Deux points majeurs ayant un rapport avec le droit du travail sont abordés dans cette loi :

  • La participation obligatoire de l'employeur aux frais de transport des salariés au 1er janvier 2009,

  • L'emploi des seniors : obligation de négocier, mise à la retraite, cumul emploi-retraite, information des Urssaf sur les sorties d'activité des salariés âgés.

Les mesures relatives à l'obligation de négocier sur l'emploi des seniors nécessitent des précisions qui devront être apportées par décret (non encore paru à ce jour), et feront donc l'objet d'une information ultérieure.