La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 n°2008-1330 du 17 décembre 2008 a été publiée au journal officiel du 18 décembre 2008. Cette loi a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel, mais celui-ci, par une décision du 11 décembre 2008, en a validé la plus grande partie.
Deux points majeurs ayant un rapport avec le droit du travail sont abordés dans cette loi :
La participation obligatoire de l'employeur aux frais de transport des salariés au 1er janvier 2009,
L'emploi des seniors : obligation de négocier, mise à la retraite, cumul emploi-retraite, information des Urssaf sur les sorties d'activité des salariés âgés.
Les mesures relatives à l'obligation de négocier sur l'emploi des seniors nécessitent des précisions qui devront être apportées par décret (non encore paru à ce jour), et feront donc l'objet d'une information ultérieure.
