Lettres Circulaires

Plan d'épargne Inter-entreprises

Fait à Paris, le lundi 17 mai 2010

Référence : 020-10
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFPlanningIcône document PDFSchéma

L'accord relatif à la mise en place du Plan d'Epargne Inter Entreprises dans le Régime général de Sécurité sociale a été signé le 30 juin 2009.

Comme pour le précédent accord :

- il ouvre la possibilité pour chaque salarié concerné de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières et de bénéficier, ce faisant, des avantages fiscaux dont est assortie cette forme d'épargne collective.

- il permet la défiscalisation des sommes versées au titre de l'intéressement.

- ce système d'épargne est collectif et facultatif.

NATIXIS INTEREPARGNE qui a été choisi comme l'organisme gestionnaire du plan, est chargé à ce titre par délégation de chaque organisme du régime général, de la tenue de registre des comptes administratifs des épargnants.

Comme pour les années précédentes, et afin de permettre une mise en place dans de bonnes conditions, il est nécessaire de respecter les indications relatives au traitement du PEI.

Les opérations suivantes devront avoir lieu impérativement à compter du 19 mai au 25 juin 2010.

1- Chaque organisme de Sécurité sociale réalisera :

  • l'édition des bulletins d'options (BO*) par les services du personnel (interrogation des salariés sur leur choix de placement),

  • la saisie des options,

  • l'envoi d'un fichier indiquant les salariés ayant opté pour l'investissement de leur prime, en tout ou partie, sur le PEI (pour les Caf, l'envoi est centralisé par le système de paie GRH via le CSN).

(*) élaboré par les systèmes de paie

2- La transmission des fichiers à Natixis

  • Fichier des salariés souhaitant verser sur le PEI : Natixis doit avoir reçu le fichier récapitulatif des salariés désirant investir dans les fonds du PEI. Ce fichier est mis à votre disposition par vos systèmes de paie respectifs. Le mode d'envoi doit se faire par courriel à l'adresse suivante : nie-ucanss@interepargne.natixis.fr

  • Flux financier : la réception des flux financiers d'investissement dans le PEI doit se faire pour le jeudi 24 juin 2010.

La date du 24 juin est impérative afin de respecter la date limite de compensation au 25 juin et de permettre une valorisation des sommes investies au 30 juin 2010.

L'envoi des fonds se fera uniquement par virement, sur le compte bancaire de chacun des fonds communs de placement, suivant les options choisies par les salariés de chaque organisme.

Pour les versements volontaires et/ou complémentaires, un bulletin de versement est disponible sur le site de l'Ucanss dans la rubrique organisme – gestion du personnel – Intéressement et PEI.

3 - Les coordonnées des comptes bancaires des FCPE

Les noms des FCPE du PEI ont changé mais les coordonnées des comptes bancaires restent les mêmes.

  • pour le FCPE Fructi ISR Sécurité, il devient 8890 IMPACT ISR SECURITE: Compte banque 30007 – Code guichet 00011 – N° de compte 00020488904 - clé 64 Domiciliation Natixis

  • pour le FCPE Fructi ISR Rendement Solidaire, il devient 8891 IMPACT ISR RENDEMENT Compte banque 30007 – Code guichet 00011 – N° de compte 00020488912 - clé 40 Domiciliation Natixis

  • pour le FCPE Fructi ISR Croissance, il devient 8894 IMPACT ISR CROISSANCE : Compte banque 30007 – Code guichet 00011 – N° de compte 00020488946 – clé 35 Domiciliation Natixis

  • pour le FCPE Fructi ISR Equilibre, il devient 8895 IMPACT ISR EQUILIBRE : Compte banque 30007 – Code guichet 00011 – N° de compte 00020488953 - clé 14 Domiciliation Natixis

Afin d'éviter un délai supplémentaire dans le traitement du PEI, chaque organisme devra impérativement :

  • indiquer en libellé de virement votre numéro d'entreprise (reprendre celui de 2009), l'origine de versement (INT) et l'année de référence, soit 2010 pour cette année, (prime d'intéressement 2009 à verser sur le PEI). Cela revient à :

N° d'entreprise + INT-2010 :

  • s'assurer que le montant de chaque virement correspond au montant à investir sur le FCPE indiqué sur le fichier de versement,

  • respecter la date du 24 juin pour la réalisation des opérations,

  • s'assurer que les virements des fonds ont bien été débités.

Natixis Interepargne effectuera le contrôle des flux financiers et les régularisations éventuelles du 28 juin au 2 juillet 2010 et fera parvenir les relevés d'investissement à chaque salarié ayant choisi l'option d'investissement dans le PEI à partir du 9 juillet 2010.

Vous trouverez en annexe le schéma de traitement des opérations.