Le protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance, agréé le 2 décembre 2022, définit un cadre national de mise en œuvre du télétravail au sein du Régime général de Sécurité sociale.
Ce protocole, qui sert de référence à la négociation locale en vue de favoriser le développement du télétravail, organise la prise en charge par l'employeur des frais professionnels inhérents à la situation de télétravail à domicile.
La présente lettre circulaire, corédigée par l'Urssaf caisse nationale et l'Ucanss, vient préciser le régime social de la prise en charge de ces frais.
Dans la mesure où, pendant une période transitoire, les modalités d'indemnisation prévues par l'ancien protocole du 28 novembre 2017 vont perdurer dans certains organismes, cette circulaire détaille les conditions de mise en œuvre de l'indemnisation du télétravail telles que définies par l'ancien protocole et le nouveau protocole signé le 11 juillet 2022.