Comme vous le savez, les salariés des organismes du Régime général de Sécurité sociale bénéficient de plusieurs dispositifs d'épargne salariale :
Un plan d'épargne inter-entreprise (PEI) ;
Un plan d'épargne retraite collectif inter-entreprise (PERCO-I).
L'année 2019 a été marquée par le déploiement du PERCO et le changement d'opérateur chargé de la tenue de compte et de la gestion de l'épargne.
A ce jour, 33.000 salariés sont détenteurs d'un dispositif d'épargne salariale auprès d'Amundi dont 3.000 ont adhéré au PERCO-I, 1800 salariés ont bénéficié de la passerelle CET/PERCO-I.
Afin de permettre la plus grande fluidité dans la gestion par les services RH des organismes, il convient de préparer dès à présent les campagnes d'alimentation de l'année 2020.
1. Campagne d'intéressement
Comme chaque année, la prime d'intéressement doit être versée au salarié ou épargnée, dans le PEI ou le PERCO, avant le 31 mai.
Le salarié procède au choix entre le placement et le versement en remplissant son bulletin d'option. A défaut de remplir ce bulletin d'option, la prime d'intéressement est affectée dans le fonds du PEI présentant le niveau de risque le moins élevé.
L'interrogation est en principe réalisée par les organismes au moyen du bulletin d'option issu du logiciel de paie. Cependant, comme chaque année, il est possible de déléguer cette interrogation à Amundi. L'interrogation des salariés est alors réalisée par voie électronique.
Comme en 2019, les organismes de la branche retraite vont procéder à cette délégation.
S'agissant des autres branches, il est laissé le choix à chaque organisme de procéder ou non à cette délégation. Cependant, pour permettre, le cas échéant, de préparer celle-ci, les organismes qui souhaitent déléguer l'interrogation de leurs salariés à Amundi doivent se positionner auprès de cet opérateur avant le 21 février.
A cet effet, ils doivent retourner à Amundi l'
annexe 1 jointe à la présente circulaire : « Délégation de tenue de registre » à l'adresse gc1@amundi-tc.com.
Cette offre de service est facturée à hauteur de 50€ hors taxe par organisme. Le cas échéant, des frais d'affranchissement pour les avis d'option adressés par courriers seront également facturés.
Une information complémentaire vous sera transmise fin mars / début avril avec un calendrier plus précis des opérations à mener.
2. Transfert de jours inscrits dans le CET vers le PERCO
A l'image de la campagne organisée en cette fin d'année 2019, il est prévu d'organiser en 2020 deux campagnes nationales de transfert des droits inscrits dans le CET vers le PERCO.
La première campagne se déroulera au mois de juin et la seconde au mois d'octobre 2020.
Ce calendrier constitue un principe que les organismes peuvent cependant aménager au regard de l'intérêt porté par leurs salariés au dispositif et de la charge induite par d'autres projets.
Ainsi, les organismes peuvent choisir de ne participer qu'à une seule de ces deux campagnes.
De la même manière, en se rapprochant d'Amundi suffisamment en amont, ils ont la possibilité d'organiser des campagnes exceptionnelles en dehors de ces périodes. Les organismes doivent prendre contact auprès d'Amundi pour mettre en place un calendrier, au moins deux mois avant la campagne, à l'adresse gc1@amundi-tc.com.
3. Prélèvement de la CSG et de la CRDS sur l'abondement
A l'occasion de la campagne 2019 de transfert des droits inscrits dans le CET vers le PERCO, il est apparu que le système d'information d'Amundi était incompatible avec la solution de retenues de la CSG/CRDS sur le bulletin de paie.
Ainsi, les organismes ont, procédé à une retenue de ces contributions sur l'abondement versé par l'employeur alors que le système d'information d'Amundi génère cette retenue automatiquement.
Il en résulte qu'Amundi a restitué les sommes correspondantes aux organismes sans que ces opérations n'aient pu être anticipées.
Les correspondants peuvent récupérer le détail des opérations liées au transfert depuis les CET directement sur leur espace Amundi en ligne.
Des échanges sont intervenus en janvier 2020 afin que Amundi puisse prendre en compte les montants nets à investir. Il en ressort que la CSG et la CRDS resteront précomptées en 2020 sur le bulletin de salaire par les organismes et que les montants nets seront bien investis, sans restitution des sommes aux employeurs.
Pour les transferts CET/PERCO 2020, les salariés ne se verront pas retenir deux fois la CSG/CRDS.
Une information précise sur les modalités de gestion vous sera transmise avant la première campagne prévue en juin 2020.
