La loi n°2024-364 du 22 avril 2024 dite loi « DDADUE 2 » a modifié profondément les règles en vigueur s'agissant de l'impact d'un arrêt maladie sur l'acquisition et la prise des congés payés.
La présente lettre circulaire vient compléter 
la note technique (n°014-24) publiée le 31 mai 2024. Cette lettre circulaire, présentée sous la forme d'une foire aux questions, a vocation à préciser la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions et explicite les différentes méthodes de calcul à appliquer.
Une calculatrice validée par l'Ucanss et les caisses nationales, permettant de déterminer les droits à congé des salariés concernés par des arrêts maladie, sera prochainement diffusée par les branches. Celle-ci a pour objectif de faciliter les calculs de droits à congé pour les organismes. Nous tenions à remercier l'ensemble des participants du groupe de travail dédié pour leur implication et plus particulièrement les équipes du SNGP de la Caf du Nord.
