Lettres Circulaires

Kit d'information sur le dispositif rénové d'épargne salariale et déroulement de la campagne de versement de l'intéressement

Comme annoncé dans la lettre-circulaire n°007-19 du 24 janvier 2019, l'Ucanss et plusieurs organisations syndicales représentatives ont conclu les 13 février et 6 novembre 2018 une série d'accords relatifs à l'épargne salariale.

Les accords du 13 février (agréés le 13 mars 2018) instituent un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) au bénéfice des salariés du régime général de Sécurité sociale. Ce dispositif permet aux salariés de se constituer une épargne à long terme. Sauf cas de déblocage anticipé, les sommes versées sont bloquées jusqu'à la retraite. Ce dispositif vient compléter celui, déjà en place depuis 2005, du plan d'épargne interentreprise (PEI). Ce dernier permet de se constituer une épargne à moyen terme puisque les sommes placées sont bloquées pour une durée de 5 ans (là encore, sauf cas de déblocage anticipé).

Afin de ne pas multiplier les interlocuteurs, il a été convenu avec les organisations syndicales de ne retenir qu'un seul et même opérateur pour la gestion des deux dispositifs d'épargne salariale. Après étude de marché, le choix des partenaires sociaux, formalisé dans les accords du 6 novembre 2018 (agréés le 21 décembre 2018), s'est arrêté sur Amundi.

Il en résulte que l'ensemble des avoirs détenus par les salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de sécurité sociale au sein des fonds gérés par Natixis vont être transférés auprès dans des fonds équivalents gérés par Amundi ou Humanis. La tenue de compte est assurée par Amundi.

Conformément aux informations déjà communiquées le nouveau dispositif d'épargne salariale sera déployé en trois phases tout au long de l'année 2019.

Il s'agira dans un premier temps de permettre aux salariés qui le souhaitent d'épargner leur prime d'intéressement 2018 dans le PEI ou dans le PERCO gérés par Amundi.

Ensuite, les avoirs détenus dans le PEI géré par Natixis seront transférés dans celui géré par Amundi au mois de juin.

Enfin, la passerelle spécifique permettant d'alimenter le PERCO par des jours de repos placés sur un compte épargne temps (CET) ne sera effective qu'au dernier trimestre 2019. Une communication spécifique sera réalisée à cette occasion détaillant les modalités de transfert des jours de repos de leur CET vers le PERCO. Pour rappel, ce transfert fait l'objet d'un abondement de la part de l'employeur à hauteur de 30 € par jours transféré dans la limite de 10 jours.

Pour faire suite à la plaquette de présentation du dispositif rénové d'épargne salariale diffusée via la LC013 -19 du 28 février 2019 et mise à disposition sur le portail Ucanss, la présente lettre circulaire met à votre disposition un kit d'information visant à répondre aux interrogations des services RH et à celles des salariés.

Vous trouverez ainsi en annexes :

  • Une note technique rappelant les principales caractéristiques des dispositifs d'intéressement de PEI et de Perco (Annexe Icône document PDF1),

  • Les conventions conclues avec Amundi, en déclinaison des accords de 2018, qui détaillent les modalités techniques de gestion du dispositif (AnnexesIcône document PDF 2 et Icône document PDF3),

  • Le guide de l'épargnant qu'il convient de mettre à disposition de l'ensemble des salariés conformément à l'article 13 de l'accord du 13 février 2018 de mise en place du Perco (Annexe Icône document PDF4),

  • Un guide RH à votre attention, réalisé en collaboration avec le nouvel opérateur Amundi. Un support plus fourni est en cours d'élaboration et sera diffusé sur le second semestre (Annexe Icone PTT 5).

Par ailleurs, comme chaque année la présente lettre-circulaire vise à rappeler les principes de versement de l'intéressement et à vous faire connaître les jalons de la campagne.

Vous trouverez à cet effet :

  • Une note technique présentant la campagne 2019 (AnnexeIcône document PDF 6),

  • Le rétroplanning comportant l'ensemble des jalons de gestion de la campagne (Annexe Icône document PDF7),

  • Une proposition de communication destinée aux salariés relative aux conséquences de la loi du 6 août 2015 sur le versement de la prime d'intéressement (Annexe Icone word 8),

  • Le RIB pour adresser les flux financiers à Amundi (Annexe Icône document PDF9),

  • Le document à compléter et à retourner à Amundi pour tout signalement relatif à la désignation d'un correspondant épargne salariale (Annexe Icône document PDF10).

Je vous rappelle également que la loi prévoit depuis trois ans que lorsqu'un salarié ne fait pas connaître, par l'intermédiaire du bulletin d'option, son intention de percevoir l'intéressement, sa prime sera affectée d'office au plan d'épargne interentreprises, sans possibilité de rétractation.

Par ailleurs, si chaque salarié remplissant les conditions bénéficie de l'intéressement, les dispositifs d'épargne salariale sont facultatifs. Le choix d'adhérer au PEI ou au PERCO relève ainsi de la décision du seul salarié.