Débutée à la fin de l'année 2010, une négociation relative à la rémunération des personnels a abouti à la signature par l'Ucanss et trois fédérations syndicales (CFDT, CFTC et FO) du protocole d'accord du 3 mai 2011.
Ce texte a fait l'objet d'un agrément par les autorités de tutelle en date du 26 mai 2011 et s'applique à compter du 1er mars 2011.
Ce texte majore de 5 points les coefficients de qualification :
- des niveaux 1 à 9 de la grille des employés et cadres,
- des niveaux 1E à 9E de la grille du personnel soignant, éducatif et médical des établissements et œuvres,
- de niveaux IA à VI de la grille des informaticiens.
Ces majorations sont sans incidence sur les points octroyés en application du Protocole d'accord du 31 décembre 2008.
Ce texte augmente également les plages d'évolution salariale des personnels concernés.
Compte tenu des délais d'intégration de ces nouveaux coefficients dans les systèmes de paie, ces mesures seront appliquées sur la paie du mois de juillet ou d'août avec effet rétroactif au 1er mars 2011. Vous trouverez ci-joint le texte de l'accord ainsi qu'une note technique d'accompagnement.