Lettres Circulaires

Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant

Fait à Paris, le mardi 17 avril 2007

Référence : 018-07
Émetteur : Direction des Relations Sociales
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Document(s) annexe(s) : Icône document PDFavenant

Je vous informe que, par courrier en date du 6 avril 2007, le Directeur de la Sécurité Sociale a procédé à l'agrément de l'avenant conclu le 8 février 2007 entre l'Ucanss et des Organisations Syndicales Nationales relatif à la participation des Organismes de sécurité sociale à l'acquisition de titres restaurant.

Pour votre information, je vous prie de trouver joint à la présente, le texte de cet avenant qui porte le montant de la participation de l'employeur à 4,98 euros à compter du 1er mai 2007.