Lettres Circulaires

Mise à jour de la base de dépôt des dossiers contentieux

Fait à Montreuil, le lundi 13 janvier 2025

Référence : 002-25
Émetteur : DDARH – Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines

Par lettre circulaire du 26 novembre 2020 (LC 025-20), l'Ucanss annonçait la mise à disposition d'une application de déclaration et de dépôt de vos dossiers contentieux directement en ligne.

Ce dépôt en ligne de vos dossiers contentieux remplace les envois par mail.

Pour optimiser votre expérience, l'Ucanss a mis à jour la base de dépôt des dossiers contentieux. Cette mise à jour comprend une nouvelle présentation ainsi que de nouvelles fonctionnalités conçues pour simplifier vos dépôts et échanges avec l'Ucanss (demande de clôture de dossier, identification de l'interlocuteur Ucanss, visibilité de l'historique des modifications). Un guide détaillant ces nouvelles fonctionnalités est inclus en annexe de la circulaire.

Le dépôt sur la base déclenchera une offre d'accompagnement de l'Ucanss et de votre Caisse nationale, vous fournissant un appui juridique pour la défense de votre dossier contentieux si vous le souhaitez.

Pour rappel, l'application est accessible sur le site de l'Ucanss à l'adresse suivante : https://contentieux.ucanss.fr.

Les directions d'organisme (ou toute autre personne par délégation) ont la possibilité de gérer les habilitations de leurs collaborateurs en fonction des domaines d'activité de chacun. Cette gestion se fait via l'espace personnel des directeurs dans la rubrique « gestion de l'annuaire et des habilitations » pour créer/désactiver des comptes ou ajouter/supprimer des droits. Pour toute question à ce sujet, merci d'adresser vos demandes à l'adresse suivante : habilitations@ucanss.fr

Les collaborateurs du service juridique de l'Ucanss se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information au 09 72 67 80 00 ou sur la boite droitsocial@ucanss.fr.