Le Comité interbranches d'implantation de la réglementation sociale (CIRS) animé par l'Ucanss et réunissant les différents systèmes de paie du Régime général, est chargé d'interpréter la norme réglementaire, de définir les règles de gestion à intégrer dans les SIRH des branches et de fixer, en concertation avec les MOA des Branches, les échéances de mise en œuvre.
A ce titre, le CIRS a convenu des règles définies dans cette circulaire diffusée par l'Ucanss concernant le calcul de l'alignement sur paie.
Une calculette sous format excel, actuellement en phase de recette, vous permettra à compter de 2014 de calculer l'alignement dans l'attente que les systèmes de paie intègrent ces règles. Elle fera l'objet d'une diffusion ultérieure par l'Ucanss.
