La présente lettre-circulaire vise à rappeler les principales opérations relatives à la campagne de versement de la prime d'intéressement qui doit être versée avant le 31 mai et fixer le rétroplanning de celles-ci.
Les salariés des organismes du Régime général ont la possibilité de placer leur prime d'intéressement dans le plan d'épargne interentreprises (PEI) et dans le plan d'épargne pour la retraite collectif (PER COL-I). Ces dispositifs facultatifs, ouvrent la possibilité pour chaque salarié concerné de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières et de bénéficier, ce faisant, d'une défiscalisation des sommes versées au titre de l'intéressement.
La note technique jointe à la présente lettre-circulaire vise à préciser les dispositions légales encadrant ce dispositif ainsi que les échéances pour garantir le bon déroulement des actions relatives au traitement de l'intéressement. Dans ce cadre, vous trouverez ci-joint un rétroplanning. Les organismes ayant fait le choix de déléguer l'interrogation des salariés à Amundi ont reçu de cet opérateur un rétroplanning spécifique.
Au titre du cadre légal, lorsqu'un salarié ne demande ni le versement de sa prime d'intéressement, ni son affectation dans l'un des deux plans d'épargne, celle-ci est affectée par défaut dans le PEI.
Pour plus d'information, les salariés peuvent être invités à consulter la rubrique épargne salariale de l'espace « salariés » du site internet de l'Ucanss.
En outre, je vous informe que le guide pratique de l'épargne salariale est à disposition des services Ressources humaines sur le site de l'Ucanss. |