Je vous informe que, par courrier du 28 octobre 2015, le Directeur de la Sécurité sociale a agréé le protocole d'accord du 15 septembre 2015 relatif à la rémunération dans les organismes du régime général de Sécurité sociale.
Cet accord porte l'élément de salaire servi au titre de l'article premier du Protocole d'accord du 10 avril 2013 à 1,65 % de la rémunération de base, générant ainsi une majoration de 0,65 % de cet élément.
Le texte ajoute que le montant de cette majoration de salaire ne peut être inférieur à 10 € bruts pour un salarié travaillant à temps plein.
Les dispositions de cet accord, qui bénéficie à l'ensemble des personnels, toutes conventions collectives confondues, prennent effet au 1er mai 2015.
Les dispositions nécessaires ont été prises avec les systèmes de paie pour que le premier versement de cette mesure soit effectif avec la paie du mois de décembre 2015.
Vous trouverez joint à cette circulaire le texte du Protocole d'accord.
