Vous voudrez bien trouver ci-après un récapitulatif des taux de cotisations de retraite complémentaire applicables en 2012.
1 – LES CADRES
A/ Les taux de cotisations
Les taux des cotisations demeurent inchangés en 2012.
Le pourcentage d'appel des cotisations est maintenu à 125 %.
Tranche A (*) | Tranche B (**) | |||||
Taux contractuel | Taux d'appel | Taux de cotisation | Taux contractuel | Taux d'appel | Taux de cotisation | |
Part Employeur | 3,60 % | 125 % | 4,50 % | 10,08 % | 125 % | 12,60 % |
Part Salarié | 2,40 % | 125 % | 3,00 % | 6,16 % | 125 % | 7,70 % |
TOTAL | 6,00 % | 125 % | 7,50 % | 16,24 % | 125 % | 20,30 % |
(*) jusqu'au plafond de Sécurité sociale (soit 3 031 € / mois)
(**) entre le plafond de Sécurité sociale et 4 fois le montant de ce plafond.
B/ Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
Le taux de la contribution exceptionnelle et temporaire due à l'Agirc est maintenue à 0,35 %. La répartition s'effectue de la façon suivante :
Employeur : 0,22 %
Salarié : 0,13 %
C/ Cotisations APEC
Les rémunérations servies aux cadres sont soumises à une cotisation Apec, inchangée en 2012, au taux de 0,06 % assise sur la totalité des rémunérations à partir du 1er euro et dans la limite du plafond de la tranche B (4 fois le plafond de la sécurité sociale).
La répartition du taux de 0,06 % entre le salarié et l'employeur se fait de la façon suivante :
Employeur : 0,036 %
Salarié : 0,024 %
Cette cotisation Apec proportionnelle est recouvrée par les institutions de retraite des cadres en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de retraite.
D/ Garantie minimale de points (GMP)
La cotisation GMP permet aux cadres dont le salaire est inférieur au plafond de la Sécurité sociale ou dont la rémunération est comprise entre ce plafond et le « salaire charnière », fixé par l'Agirc, d'acquérir, chaque année, un minimum de 120 points (pour les cadres travaillant à temps plein) de retraite complémentaire Agirc.
Au 1er janvier 2012, le montant de la cotisation GMP est maintenu à titre transitoire à son niveau 2011 dans l'attente de la fixation au 1er avril 2012 du salaire de référence pour l'année 2012. Ce montant reste donc fixé à 64,19 € par mois selon la répartition suivante :
Employeur : 39,84 €
Salarié : 24,35 €
Le salaire mensuel charnière passe quant à lui à 3 347,22 € au 1er janvier 2012.
2 – LES NON CADRES
Les taux des cotisations demeurent inchangés en 2012.
Le pourcentage d'appel des cotisations est maintenu à 125 %.
Tranche 1 (*) | Tranche 2 (**) | |||||
Taux contractuel | Taux d'appel | Taux de cotisation | Taux contractuel | Taux d'appel | Taux de cotisation | |
Part Employeur | 3,60 % | 125 % | 4,50 % | 9,60 % | 125 % | 12,00 % |
Part Salarié | 2,40 % | 125 % | 3,00 % | 6,40 % | 125 % | 8,00 % |
TOTAL | 6,00 % | 125 % | 7,50 % | 16,00 % | 125 % | 20,00 % |
(*) jusqu'au plafond de Sécurité sociale (soit 3 031 € par mois)
(**) entre le plafond de Sécurité sociale et 3 fois ce montant
3 – L'AGFF (Cadres et non cadres)
L'AGFF, association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco, a pour objet d'assurer le financement du coût pour les régimes Arrco et Agirc de la retraite à 60 ans sans minoration.
Les taux de cotisations AGFF demeurent inchangés en 2012 et sont rappelés dans les tableaux suivants :
CADRES | Tranche A | Tranche B |
|---|---|---|
Part employeur | 1,2 % | 1,3 % |
Part salarié | 0,8 % | 0,9 % |
Total | 2 % | 2,2 % |
NON CADRES | Tranche 1 | Tranche 2 |
|---|---|---|
Part employeur | 1,2 % | 1,3 % |
Part salarié | 0,8 % | 0,9 % |
Total | 2 % | 2,2 % |
Pour rappel, un accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco a reconduit l'AGFF jusqu'au 31 décembre 2018.
4 – La Contribution de Maintien des Droits (CMD)
Le financement de la CMD a cessé pour les salariés depuis le 1er janvier 2009. Cette contribution cessera d'être due par l'employeur au mois de mai 2012.
