Lettres Circulaires

AVENANT MODIFIANT L'AVENANT DU 17 MAI 1988 RELATIF A LA PRIME DE CRECHE

Fait à Paris, le mercredi 30 octobre 2002

Référence : Pas de référence
Émetteur : Entre, d'une part : l'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALEet, d'autre part : les ORGANISATIONS SYNDICALES NATIONALES soussignées

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE UNIQUE :

Le premier alinéa de l'article premier de l'avenant du 17 mai 1988 est modifié comme suit :

« Une prime de crèche par jour et par enfant est allouée aux agents dont l'enfant est placé dans une crèche agréée ou chez une assistante maternelle agréée.

L'indice de référence servant à la revalorisation de la prime de crèche est l'indice INSEE « Crèches, assistantes maternelles ».

En application de cette base, le montant de la prime de crèche est porté à 5,59 euros. »

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