Lettres Circulaires

Mise en place d'un atelier rédactionnel sur « Les accords cadres »

Fait à Paris, le lundi 12 février 2007

Référence : 008-07
Émetteur : Pôle d'expertise en droit des marchés
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFannexe programme (1)

L'une des principales innovations du Code des marchés publics 2006 porte sur la mise en place des accords-cadres. Issus du droit communautaire, les accords-cadres sont des contrats passés avec un ou plusieurs opérateurs économiques destinés à permettre la conclusion de marchés ultérieurs.

Afin de préparer au mieux les agents à cette nouvelle démarche d'achat, l'Ucanss et le réseau des CRFP proposent une formation sous la forme d'un atelier rédactionnel au cours duquel les stagiaires pourront s'entraîner à la rédaction d'accords-cadres.

Le prix de la formation est fixé à 590 euros par stagiaire ou en intra organisme au prix de 2 900 euros, plus frais de déplacement et d'hébergement éventuels.

Vous trouverez en annexe et sur le site de l'Ucanss le programme de cet atelier rédactionnel qu'il vous est proposé de mettre en place dans votre centre.