Outre les dispositions relatives à la représentation du personnel qui fait l'objet d'une circulaire particulière, la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 prévoit d'autres mesures en droit du travail. Notamment :
Des mesures relatives à la santé au travail ;
Les contrats aidés (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) ;
Le renouvellement des contrats à durée déterminée ;
La lutte contre les agissements sexistes ;
La présente note détaille les principales évolutions apportées au Code du travail par cette loi.
J'espère que ces éléments répondront pleinement à vos interrogations. Si toutefois vous souhaitiez, sur certains points, bénéficier d'un éclairage particulier, les collaborateurs du département juridique en droit du travail se tiennent à votre disposition à l'adresse droitsocial@ucanss.fr ou au 0 972 67 8000.
