L'Ucanss a mis en place les dix nouveaux formulaires Franco Québécois suivants :
SE401.Q101 Attestation de participation aux échanges Franco Québécois
SE401.Q102 Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec
SE401.Q102bis Attestation d'affiliation au régime Québécois
SE 401.Q103 Certificat d'assujettissement et de droit aux prestations
SE401.Q104 Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des étudiants participant à des stages non rémunérés dans le cadre de leurs études
SE401.Q105 Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des stagiaires du programme formation et emploi
SE401.Q106 Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur
SE401.Q107 Certificat d'assujettissement et de droit aux prestations participants à la coopération exerçant une activité professionnelle
SE401.Q108 Attestation de maintien de droit aux prestations de l'assurance accident du travail et maladies professionnelles en cas de transfert de résidence
SE401.Q109 Relevé individuel des dépenses effectives.
Je vous remercie de me faire parvenir vos besoins à l'aide du bon de commande joint.
