Le suivi du Protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical a conduit l'Ucanss à mettre à votre disposition une application informatique opérationnelle depuis le 19 mars 2013.
Depuis cette date, les collaborateurs que vous avez désignés peuvent saisir dans l'outil les données relatives aux articles 3.21 et 3.22 concernant l'exercice d'une activité syndicale au plan national au fur et à mesure, tout au long de l'année.
J'attire votre attention sur la saisie des rémunérations de l'année 2013 qui doit être réalisée impérativement, au plus tard, pour le 31 janvier de l'année N + 1, soit le 31 janvier 2014.
A cette même échéance, les données relatives à l'exercice du droit syndical au plan local prévu aux articles 8.21, 8.22, 8.23 et 8.32 devront également être saisies dans l'outil.
A toutes fins utiles, je vous rappelle qu'un guide utilisateur complet et détaillé est consultable en ligne sur l'espace « Ressources humaines » du portail de l'Ucanss, en empruntant le chemin suivant :
« Service aux organismes/Ressources humaines/Juridique/Suivi du droit syndical (dans informations pratiques)/Guide d'utilisation de l'application «droit syndical ».
Par ailleurs, le service « Relations sociales » de la DRSI de l'Ucanss est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires au 01 45 38 83 33 ou 01 45 38 82 07.
