Lettres Circulaires

Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant

Fait à Paris, le vendredi 18 mars 2005

Référence : 012-05
Émetteur : Direction des Relations du Travail
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Document(s) annexe(s) : Icône document WordLC012-05-annexe

Je vous informe que, par courrier en date du 8 Mars 2005, le Directeur de la Sécurité Sociale a procédé à l'agrément de l'avenant conclu le 10 février 2005 entre l'Ucanss et l'ensemble des Organisations Syndicales Nationales relatif à la participation des Organismes de sécurité sociale à l'acquisition de titres restaurant.

Pour votre information, je vous prie de trouver joint à la présente le texte de cet avenant qui porte le montant de la participation de l'employeur à 4,80 euros à compter du 1er avril 2005.