Une nouvelle élection des représentants à la Commission Paritaire Nationale d'Interprétation sera organisée par l'Ucanss du 4 novembre 2024 (00h01) au 8 novembre 2024 à 13h00, heure de Paris. Cette élection se déroulera uniquement par voie électronique, à l'instar des modalités retenues pour le précédent scrutin tenu en 2022.
Pour mémoire, ce scrutin permettra de disposer d'une mesure d'audience propre à la Convention collective des agents de direction du régime général. L'enjeu est donc important puisque les résultats de cette élection permettront de définir les organisations syndicales invitées aux négociations spécifiques menées au bénéfice du personnel de direction du Régime général, après publication d'un arrêté de représentation par la Direction Générale du Travail courant 2025 et ceci pour la période 2025-2028.
Vous pouvez d'ores et déjà communiquer ces informations auprès des agents de direction de votre organisme.
Les modalités d'organisation sont fixées par le décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 et l'arrêté du 16 juin 2020. Le rôle confié aux directeurs et directrices d'organismes s'agissant en premier lieu de la préparation de cette élection est présenté en détail dans la note jointe.
Pour le bon déroulement des opérations de vote, je vous remercie d'apporter une vigilance particulière à la fiabilité et l'exhaustivité des données électeurs qu'il vous appartient de remonter à l'Ucanss, notamment celle relative au numéro agent (matricule) figurant sur leur bulletin de salaire.
La date limite de transmission du fichier à l'Ucanss est fixée au 27 septembre 2024.
Important : En cas d'erreur dans le fichier transmis à l'UCANSS, des agents de direction pourraient ne pas pouvoir se connecter pour voter. Dans ce cas de figure, la société SLIB (prestataire) leur indiquera de se diriger vers leur employeur. Ces informations doivent donc être récupérables en cas de besoin auprès de chaque employeur entre le 04 novembre et le 08 novembre 2024, 13 heures (heure de Paris).
De plus, il conviendra de procéder à l'affichage dans vos locaux :
des listes des candidats nationaux (communiquées par l'Ucanss) et des électeurs de votre organisme, le 15 octobre 2024 ;
des résultats de l'élection, le 12 novembre 2024 (communiqués par l'Ucanss).
Pour toute question, vous pouvez contacter M. Alexandre Courteille au 01 45 38 81 06 ou utiliser la boîte mail dédiée à cette opération : « electionsADD@ucanss.fr ».
