Dans le cadre de l'examen des emplois devant faire l'objet d'une affiliation auprès de l'Agirc, il a été convenu de rappeler les principales règles relatives à l'affiliation du personnel cadre auprès de la Cipc-r.
Principe : l'Affiliation à l'Agirc ou à l'Arrco ne relève pas d'un choix mais obéit à des règles strictes. Il est obligatoire que la demande d'affiliation du participant soit retournée à la Cipc-r lors d'une embauche ainsi que lorsque le salarié est promu cadre.
De plus, s'agissant du dossier d'affiliation, il est impératif que toutes les rubriques soient complétées et une attention plus particulière doit être donnée aux deux rubriques mentionnées ci-dessous, sous peine que la demande d'affiliation soit retournée à l'organisme
· Dénomination de l'emploi occupé
Il doit être mentionné avec précision la nature du poste occupé, ainsi que la filière.
Exemple : filière management
La seule référence à un emploi de " cadre " est insuffisante et ne permet pas à la Cipc-r d'apprécier si les fonctions exercées justifient ou non une affiliation auprès du régime des cadres.
· Classement hiérarchique
Il doit être indiqué le niveau de qualification ainsi que, le cas échéant, la position A ou B, puis la catégorie d'emploi dont relève l'agent.
Exemple : niveau 6 de la grille des employés et cadres
Par ailleurs, toutes les demandes d'affiliation doivent être obligatoirement transmises à l'adresse suivante :
GROUPE MEDERIC
SERVICE GESTION DES ENTREPRISES / ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
21 RUE LAFFITTE
75317 PARIS CEDEX 09
Il est à signaler que la Cipc-r pourra, en cas de doute sur l'affiliation d'un emploi, demander à l'organisme la transmission du profil du poste dudit emploi.
Par ailleurs, il est précisé qu'à l'exception du cas particulier des assistantes de direction, pour lesquelles il faudra procéder à un examen individuel de la situation, la mention « Chargé de » pour un emploi laissera présumer une affiliation à l'Agirc et la mention « Assistant » ou «Gestionnaire », une affiliation à l'Arrco.
Enfin, il est à noter que la validation de l'affiliation est concrétisée par l'envoi du dossier participant.
