Lettres Circulaires

Facturation des imprimés reçus en 2002

Fait à Paris, le mercredi 8 janvier 2003

Référence : Pas de référence
Émetteur : DSR -Service Imprimés
Destinataires :

Monsieur le Directeur de la CNAMTS

Madame le Directeur de la CNAF

Monsieur le Directeur de la CNAV

Madame, Monsieur le Directeur de la CPAM

Madame, Monsieur le Directeur de la CGSS

Madame, Monsieur le Directeur de la CAF

Madame, Monsieur le Directeur de la CRAM

Les dernières facturations d'imprimés livrés en 2002 sont en cours d'émission. Vous aurez ainsi reçu toutes les facturations relatives :

- pour les imprimés non personnalisés, aux livraisons effectuées jusqu'au 31 décembre 2002.

- pour les imprimés personnalisés, aux livraisons effectuées jusqu'à fin novembre 2002.

Les factures relatives aux livraisons des imprimés personnalisés de décembre 2002 seront éditées fin janvier 2003.