Lettres Circulaires

Mobilité avec le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss)

Fait à Paris, le vendredi 19 novembre 2010

Référence : 030-10
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFmobilité avec Cleiss

Le Comité exécutif, par décision du 13 octobre 2010, a validé le principe de réciprocité de la mobilité avec le Cleiss. En effet, celui-ci a décidé conformément à l'article L767-1 du code de la Sécurité sociale d'appliquer la Convention collective des organismes du Régime général à effet du 1er juillet 2010.

Par conséquent, je vous informe que les mutations entre le Régime général et le Cleiss permettent depuis cette date aux salariés concernés de bénéficier de :

  • l'intégralité des avantages liés à la mobilité visés à l'article 16 la Convention collective du 8 février 1957 (prime, stage probatoire, congés supplémentaires...),

  • la reprise de leur ancienneté afin de valider les droits aux congés annuels et supplémentaires, les droits à indemnisation légale ou conventionnelle en cas de suspension ou de rupture des relations contractuelles,

  • la reprise de leur solde de congé.

Vous trouverez en annexe la liste récapitulative actualisée des régimes et entités avec lesquels la mobilité est organisée.