Le Comité exécutif, par décision du 13 octobre 2010, a validé le principe de réciprocité de la mobilité avec le Cleiss. En effet, celui-ci a décidé conformément à l'article L767-1 du code de la Sécurité sociale d'appliquer la Convention collective des organismes du Régime général à effet du 1er juillet 2010.
Par conséquent, je vous informe que les mutations entre le Régime général et le Cleiss permettent depuis cette date aux salariés concernés de bénéficier de :
l'intégralité des avantages liés à la mobilité visés à l'article 16 la Convention collective du 8 février 1957 (prime, stage probatoire, congés supplémentaires...),
la reprise de leur ancienneté afin de valider les droits aux congés annuels et supplémentaires, les droits à indemnisation légale ou conventionnelle en cas de suspension ou de rupture des relations contractuelles,
la reprise de leur solde de congé.
Vous trouverez en annexe la liste récapitulative actualisée des régimes et entités avec lesquels la mobilité est organisée.
