Lettres Circulaires

Actualisation et revalorisation des pensions différentielles pour l'année 2003

Fait à Paris, le vendredi 20 juin 2003

Référence : Pas de référence

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord du 24 décembre 1993 ayant consacré l'intégration des personnels dans les régimes Arrco et Agirc, vous avez été amené à remettre à vos agents la notification des droits à retraite constitués au 31 décembre 1993.

Je vous informe que le taux d'actualisation des prestations différentielles à servir s'établit à 1,60 % au 1er avril 2003.

Je vous informe par ailleurs que la Commission paritaire du système différentiel réunie en séance du 11 juin 2003 a décidé la revalorisation des prestations différentielles de 0,8 % à effet du 1er janvier 2003.

Vous trouverez ci-joint, une notice d'information mise à jour que je vous invite à distribuer aux personnels inscrits à l'effectif d'un organisme au 31 décembre 1993, et actuellement en activité, bénéficiaires d'une préretraite Arpe ou en invalidité.