Lettres Circulaires

Définition et Indemnisation des gardes et astreintes pour les médecins salariés des établissements gérés par les organismes de sécurité sociale

Fait à Paris, le lundi 14 janvier 2002

Référence : Pas de référence

L'avenant du 12 novembre 1992, relatif à la définition et à l'indemnisation des gardes et astreintes pour les Médecins salariés des établissements gérés par les organismes de sécurité sociale, prévoit que les montants d'indemnisation suivent les augmentations de la valeur du point.

En conséquence, à compter du 1er octobre 2001, les montants d'indemnisation s'établissent comme suit :

  • une garde de nuit, dimanche et jour férié :

589 francs soit 89,79 euros

  • une astreinte (en cas d'intervention pendant la période d'astreinte, celle-ci est transformée en garde et indemnisée comme telle) :

173 francs soit 26,37 euros

  • plafonnement mensuel des indemnités pour gardes et astreintes :

5880 francs soit 896,40 euros