Lettres Circulaires

Cotisations de retraite complémentaire et cotisations Apec pour 2001

Fait à Paris, le lundi 8 janvier 2001

Référence : Pas de référence

Vous voudrez bien trouver ci-après un état actualisé des cotisations de retraite complémentaire pour 2001 qui nous a été confirmé par les services de l'Agirc.

1. Les taux de cotisation de 6 % et de 16 % sur tranche A et B (et C pour les cadres) demeurent inchangés pour 2000.

Les taux d'appel Arrco et Agirc restent fixés à 125 %.

2. Garantie minimale de points 2001 (GMP)

Le montant de la garantie minimale de points pour l'année 2001 ne sera connu que lorsque le salaire de référence Agirc aura été fixé pour cet exercice. Dans cette attente, le conseil d'administration de l'Agirc a décidé de maintenir à titre transitoire la GMP à son niveau de 2000.

La garantie minimale de points est ainsi calculée, à titre transitoire, comme pour l'exercice 2000 soit sur la base d'un montant annuel de 3 958,50 Francs soit une cotisation mensuelle de 329,88 Francs (206,18 Francs part employeur et 123,70 Francs part salarié).

3. Contribution exceptionnelle et temporaire Agirc (CET)

Son taux est fixé pour 2001 à 0,35 % et se répartit comme suit :

- 0,22 % part employeur,

- 0,13 % part salarié

Cette contribution est assise sur la totalité des rémunérations des salariés affiliés à l'Agirc et versée à la Cipc-R.

4. Cotisation et forfait Apec

La cotisation assise sur la tranche B et les sommes isolées des cadres reste fixée à 0,06 %.

La cotisation forfaitaire de l'Apec passe de 105,90 F à 107,70 F pour 2001.

Ce forfait est retenu sur les salaires de mars 2001 pour le personnel cadre inscrit aux effectifs au 31 mars 2001 et percevant une rémunération au titre de ce mois, selon la répartition suivante :

- 64,62 F part employeur,

- 43,08 F part salarié.