Par lettre-circulaire du 5 novembre 2015, je vous avais informé de l'entrée en vigueur du protocole d'accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement et du fait qu'il n'est désormais plus nécessaire de signer un accord pour revaloriser les indemnités forfaitaires de frais de repas, les limites de prise en charge des frais de découcher, ainsi que les indemnités kilométriques.
Celles-ci seront revalorisées automatiquement au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution constaté d'indices Insee publiés au Bulletin mensuel de statistique.
Ces nouveaux montants prennent effet au 1er janvier 2017 et s'appliquent donc à tous les déplacements effectués à compter de cette date.
Conformément au texte de l'accord, la présente lettre-circulaire vise à communiquer aux organismes les nouveaux montants.
Ainsi, je vous informe qu'en application de ces dispositions, l'évolution des indices Insee conduit aux revalorisations suivantes :
1 – Indemnité forfaitaire de frais de repas
En application de l'article 2.1 du protocole d'accord du 23 juillet 2015, et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice Insee « Restauration et cafés », le montant de l'indemnité forfaitaire de frais de repas est porté à 24,57 €.
2 – Limite de remboursement des frais de découcher
En application de l'article 2.2 du protocole d'accord du 23 juillet 2015, et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice Insee « Hôtellerie y compris pension », les limites de remboursement de frais de découcher sont portées à :
112,16 € par nuitée pour un découcher en zone 1 (Paris intra-muros) ;
101,97 € par nuitée pour un découcher en zone 2 (Départements d'outre-mer et départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne) ;
86,67 € par nuitée pour un découcher en zone 3 (destination autre que les départements correspondant aux zones 1 et 2).
Par ailleurs, le texte prévoit qu'en l'absence de présentation par le salarié de pièces justificatives, le remboursement s'effectue sur une base forfaitaire, dont le montant correspond au double de celui de l'indemnité forfaitaire de frais de repas. Cette indemnité est donc portée à 49,14 €.
3 – Indemnités kilométriques – véhicule automobile
En application de l'article 7 du protocole d'accord du 23 juillet 2015, et compte tenu de l'évolution constatée des indices Insee « Carburant » et « Entretien de véhicule personnel », les montants des indemnités kilométriques remboursées aux salariés autorisés à faire usage de leur véhicule automobile personnel pour les besoins du service sont portés à :
Nombre de kilomètres parcourus dans l'année civile | Véhicule automobile de 5 CV fiscaux et moins | Véhicule automobile de 6 CV fiscaux et plus |
Jusqu'à 10 000 km | 0,51 euro/km | 0,61 euro/km |
Au-delà de 10 000 km | 0,36 euro/km | 0,52 euro/km |
4 – Indemnités kilométriques – véhicule à deux roues
En application de l'article 8 du protocole d'accord du 23 juillet 2015, et compte tenu de l'évolution constatée des indices Insee « Carburant » et « Entretien de véhicule personnel », les montants des indemnités kilométriques remboursées aux salariés autorisés à faire usage de leur véhicule à deux roues personnel pour les besoins du service sont portés à :
motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3)............ 0,21 euro par km parcouru
vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm3)...................... 0,17 euro par km parcouru
cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3)................ 0,14 euro par km parcouru
J'attire votre attention sur le fait qu'en application des indices Insee « Carburant » et « Entretien de véhicule personnel », le montant des indemnités kilométriques baisse légèrement s'agissant des véhicules automobiles et reste identique pour les véhicules à deux roues.
