Lettres Circulaires

Les dispositions sociales de la loi climat et résilience

Fait à Montreuil, le jeudi 18 novembre 2021

Référence : LC022-21
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement RH
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience est entrée en vigueur le 25 août. Elle intègre de nouvelles obligations en matière environnementale dans le code du travail.

Pour adapter l'emploi à la transition écologique, la loi Climat et résilience étend notamment la compétence du comité social et économique (CSE) aux sujets environnementaux en plus de ses compétences classiques en matière économique, financière et sociale. De plus, elle rebaptise la base de données économiques et sociales (BDES) en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Afin d'encourager le recours à des transports plus respectueux de l'environnement, ce texte complète également le dispositif du forfait mobilités durables. Il porte la limite d'exonération à 600 euros en cas de cumul entre le forfait mobilités durables et un abonnement de transports en commun, au lieu de 500 euros actuellement.

Vous trouverez ci-joint une note présentant les principales dispositions sociales de cette loi.

L'Ucanss se tient à votre disposition pour tout complément d'information via son offre de service juridique en droit social au : 09 72 67 80 00 ou droitsocial@ucanss.fr.