Lettres Circulaires

Protocoles et avenants conclus en 2024

Fait à Montreuil, le mercredi 8 janvier 2025

Référence : 001-25
Émetteur : Direction des Relations Sociales Institutionnelles – secteur Relations sociales

Vous trouverez, en annexe à la présente lettre, l'état récapitulatif des protocoles et avenants conclus au cours de l'année 2024 entre l'UCANSS et les Organisations Syndicales Nationales.

Il vous permettra de satisfaire aux obligations légales de communication des accords signés pendant l'année considérée.