La loi du 23 mars 2006 sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes et celle du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances ont considérablement augmenté les obligations de l'employeur quant à la prévention du risque de discrimination : évolution de carrière des femmes, curriculum vitae anonyme, légalisation de la pratique du « testing », renforcement des pouvoirs de la Halde...
Dès lors, il a paru utile de faire un point juridique sur la discrimination à l'embauche.
A cet effet, vous trouverez ci-joint une note technique permettant de cerner la notion même de discrimination (I), les risques qui peuvent apparaître lors du processus de recrutement (II) ainsi que les dispositions à prendre pour limiter les risques de contentieux et de sanction (III).
En annexe, figurent les dispositions légales qui ont été citées.