Le Protocole d'accord du 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction prévoit en son article 1.2 une procédure annuelle d'actualisation du tableau de classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale.
Conformément à ces dispositions, les quatre Caisses nationales ont transmis à l'Ucanss les séries continues permettant de dresser le tableau actualisé de la répartition des organismes dans chaque catégorie.
Le Comité exécutif de l'Ucanss, lors de sa séance du 10 juillet 2008, a entériné le tableau correspondant au classement actualisé qui permet d'observer les mouvements des organismes. Vous trouverez ci-joint un exemplaire de ce tableau (annexe 1).
Il ne constitue pas le classement actuellement en vigueur sur la base duquel sont déterminées les rémunérations des agents de direction.
Le classement des organismes étant l'un des éléments de la détermination des rémunérations des agents de direction, vous trouverez joint en annexe 2 le tableau, valable du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, auquel il convient de se référer pour le calcul des rémunérations.
Il convient de rappeler que le changement de catégorie, résultant du positionnement dans la série continue de chacune des branches, ne devient effectif que si la modification se trouve confirmée pendant deux années consécutives après la première constatation.
