Le protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois prévoit la création d'observatoires régionaux ayant notamment pour objectif de faire un bilan de la mise en place et de l'actualisation des référentiels d'emplois et de compétences ainsi que des modalités de mise en œuvre des modes de régulation institués par l'article 8 dudit protocole.
Afin de réaliser ce bilan et de nourrir les réflexions des observatoires, un certain nombre de données fournies par les organismes locaux sont nécessaires. La nature des informations demandées a été présentée lors de l'Instance Nationale de Concertation (INC) du 19 janvier 2006, dans le cadre d'une information générale sur la mise en place des observatoires régionaux.
Un questionnaire de remontée d'informations a été élaboré avec les Caisses nationales et doit être rempli exclusivement sur internet à l'adresse suivante : http://www.ucanss.fr/index_abonnes.htm, par tous les organismes, entre le 30 janvier 2006 et le 12 février 2006. Vous trouverez en pièce jointe un exemplaire du questionnaire afin de préparer cette saisie, ainsi que les codes d'accès au site.
Les informations collectées se répartiront comme suit :
- les questions en italique feront l'objet d'un traitement informatisé par l'Ucanss et seront transmises aux observatoires régionaux sous forme d'une présentation globale et anonyme.
- Les réponses aux questions en caractère normal sont collectées pour les besoins d'information des Caisses Nationales et de l'Ucanss.
La nomination des Directeurs titulaires et suppléants, représentant l'employeur, se fera au sein des branches et sera validée par les Caisses nationales. Préalablement à la tenue des observatoires régionaux, une journée sera organisée avec les Directeurs d'organismes concernés afin de les informer sur les modalités de présentation des données aux observatoires. Un point sur l'organisation de ceux-ci sera également réalisé.
Les collaborateurs de la Direction de la Prospective et des Ressources Humaines (M. Denis Yves Lesault et Mme Mireille Dedieu 01.45.38.81.94) restent à votre disposition pour vous apporter toutes les informations que vous souhaitez.
