Le début de l'année civile correspond, pour les cadres au forfait, à la détermination du nombre de jours de repos qui doit leur être attribué. Ce nombre diffère chaque année notamment en fonction du nombre de jours fériés coïncidant avec des jours de repos hebdomadaire. Afin de répondre aux demandes des organismes, l'Ucanss diffuse le calcul permettant de déterminer le nombre de jours de repos pour les cadres en forfait-jours. Pour 2015, les cadres au forfait disposent de 13 jours de repos. |
En 2015, le calcul du nombre de jours de repos est le suivant :
le nombre de jours calendaires de l'année : 365
- le nombre de jours de repos hebdomadaire : 104
- le nombre de jours fériés : 9 (*)
- le nombre de jours de congés principaux : 28
- le nombre de jours de travail forfaitisés : 211
= 13 jours de repos
(*) S'agissant du nombre de jours fériés, il est de 9 pour 2015 car il convient de soustraire des 11 jours légaux, mentionnés à l'article L 3133-1 du Code du travail, le 15 août tombant un samedi et la Toussaint tombant un dimanche. Ils sont déjà décomptés au titre des jours de repos hebdomadaire.
