Lettres Circulaires

Questions réponses sur le congé de maternité ou d'adoption

Fait à Paris, le mardi 22 janvier 2008

Référence : 003-08
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines

Par circulaires du 21 avril 2006 et du 1er octobre 2007 ( n°021/06 et n°031/07), l'Ucanss vous avait informé des modifications apportées par la loi du n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

La mise en œuvre du rattrapage salarial au bénéfice des salariés qui reprennent le travail après un congé de maternité ou d'adoption a nécessité un certain nombre de précisions, qui vous sont présentées sous la forme d'un questions/réponses.