Circulaire complémentaire concernant les cotisations de retraite complémentaire

Fait à Paris, le vendredi 15 mai 2009

Référence : 023-09
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines

Vous trouverez ci-dessous, des informations complémentaires à la lettre circulaire Ucanss 004/09 du 26 janvier 2009.

Deux points sont actualisés :

  • le montant de la cotisation GMP

  • la reconduction de l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF)

1 – Garantie minimale de points (cadres uniquement)

La cotisation GMP permet aux cadres dont le salaire est inférieur au plafond de la Sécurité sociale ou dont la rémunération est comprise entre ce plafond et le « salaire charnière », fixé par l'Agirc, d'acquérir, chaque année, un minimum de 120 points (pour les cadres travaillant à temps plein) de retraite complémentaire Agirc.

Le montant de la cotisation GMP est fixé pour l'année 2009 à 62 € par mois selon la répartition suivante :

  • Employeur : 38,48 €

  • Salarié : 23,52 €

Le salaire mensuel charnière pour 2009 est quant à lui fixé à 3 164 €.

2 – AGFF (cadres et non cadres)

Cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans. Elle ne donne pas de points supplémentaires.

La circulaire 004/09 du 26 janvier 2009 indiquait que les partenaires sociaux des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco avaient reconduit l'AGFF jusqu'au 1er avril 2009 inclus.

Par accord du 23 mars 2009, l'AGFF a été de nouveau reconduite jusqu'au 31 décembre 2010 inclus.

Les taux de cotisations AGFF, qui demeurent inchangés, sont rappelés dans les tableaux suivants :

tableau023-09