Lettres Circulaires

Actualisation des pensions différentielles pour 2013

Fait à Paris, le mardi 9 avril 2013

Référence : 014-13
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord du 24 décembre 1993 ayant consacré l'intégration des personnels dans les régimes Arrco et Agirc, vous avez été amené à remettre à vos agents la notification des droits à retraite constitués au 31 décembre 1993.

Je vous informe que le taux d'actualisation des prestations différentielles à servir s'établit à 0.65 % au 1er avril 2013.

Vous trouverez ci-joint, une notice d'information mise à jour, disponible également sur le portail de l'Ucanss : espace services aux organismes/RH/politique de rémunération, rubrique retraite complémentaire , que je vous invite à distribuer aux personnels inscrits à l'effectif d'un organisme au 31 décembre 1993, et actuellement en activité ou en invalidité.