Comme vous le savez, la Direction de la Sécurité sociale saisit pour avis le Comité Exécutif de l'Ucanss avant agrément. Ces avis constituent ainsi un positionnement du Comité Exécutif selon les thèmes évoqués.
Compte tenu du grand nombre d'accords conclus cette année, il est apparu utile de vous informer des avis rendus par le Comité Exécutif sur les sujets récurrents, ceux-ci pouvant constituer des points de repères et faciliter ainsi les négociations avec les organisations syndicales.
Le tableau récapitulatif ci-joint rappelle les principaux positionnements du Comité Exécutif par thème de négociation.
Le Comité Exécutif peut donner un avis défavorable pour deux motifs, le cas échéant cumulatifs : soit l'accord n'est pas conforme au droit, soit les dispositions qu'il comprend ne sont pas opportunes dans notre contexte institutionnel.
Je vous rappelle que les services de l'Ucanss sont à votre disposition pour vous accompagner au cours de vos négociations en répondant aux éventuelles questions que vous vous poseriez.
