Lettres Circulaires

Lettre circulaire complémentaire à la lettre circulaire 032/14 du 24 octobre 2014 relative aux stages en entreprise - Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014

Fait à Paris, le jeudi 18 décembre 2014

Référence : 038-14
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFNote Technique

Le décret relatif à la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration d'un statut des stagiaires a été signé le 27 novembre 2014.

Ce décret n°2014-1420 apporte des précisions, notamment, quant aux mentions obligatoires de la convention de stage, au décompte de la durée du stage et à l'intégration des stagiaires au registre unique du personnel.

Il met également en place une obligation pour l'organisme d'accueil de fournir au stagiaire une attestation de fin de stage et revalorise la gratification de stage à hauteur de 13,75% du plafond de la sécurité sociale au lieu de 12,5% auparavant.

En revanche, le décret n'apporte aucune précision quant au nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément au sein d'un même organisme.

La note technique ci-jointe décrit l'ensemble des précisions apportées par le décret.