Les Protocoles d'Accord du 26 juin 1990 et du 11 mars 1991 relatifs aux frais de déplacement des Agents de Direction, Agents-Comptables, Ingénieurs-Conseils et Médecins Salariés d'une part, et des employés et cadres d'autre part prévoient que lorsque les frais engagés à l'occasion d'un déplacement avec découcher sont supérieurs à l'indemnité forfaitaire conventionnelle de découcher, ils peuvent donner lieu à un remboursement sur justificatifs, dans la limite d'un montant déterminé.
Ainsi, actuellement, depuis le 1er janvier 2000, ce montant est de 328 F pour les employés et cadres et 383 F pour les Agents de Direction, Agents-Comptables, Ingénieurs-Conseils et Médecins Salariés.
Les articles 2 des Protocoles d'Accord précités prévoient que leur revalorisation intervient au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution constaté de l'indice I.N.S.E.E. « Hôtellerie y compris pension » ou de tout autre indice qui viendrait à s'y substituer, publié au Bulletin mensuel de statistique.
Je vous informe qu'en application de cette disposition, l'évolution de l'indice I.N.S.E.E. « nuitée dans un hôtel 2 étoiles » conduit aux revalorisations suivantes :
- la limite de remboursement des frais de déplacement avec découcher, pour les employés et cadres passe de 328 F à 337 F ;
- celle applicable aux Agents de Direction, Agents-Comptables, Ingénieurs-Conseils et Médecins Salariés passe de 383 F à 394 F.
Ces nouveaux montants prennent effet au 1er janvier 2001 et s'appliquent donc à tous les déplacements effectués à compter de cette date.
