Lettres Circulaires

Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail

Fait à Montreuil, le vendredi 31 janvier 2020

Référence : 005-20
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Vous voudrez bien trouver, ci-joint, la nomenclature de la gestion du temps de travail actualisée, qui se substitue à celle en vigueur précédemment.

Les rubriques nouvelles apparaissent en italique, précédées du pictogramme Pictogramme

Cette actualisation est notamment justifiée par l'intégration des salariés du Régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général, nécessitant la création d'un code absence « reliquat congé ancienneté » (code 1.72).

Par ailleurs, il a été décidé la mise à disposition d'un code absence en heures permettant de gérer les absences pour maladie intervenant en cours de journée (code 2.30).

Vous retrouverez en fin de note technique, dans la liste des codes n'ayant plus cours, l'ensemble des codes absence qui concernaient les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), en raison de leur disparition au 1er janvier 2020.

Enfin, je vous informe qu'une nouvelle nomenclature sera diffusée courant 2020 afin de prendre en compte les récentes évolutions relatives à la formation professionnelle, faisant suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et aux négociations nationales intervenues à ce sujet en 2019.