Suite à la dernière lettre circulaire qui vous a été adressée, je vous prie de trouver ci-dessous
un premier panel des formations marchés publics proposées dans votre région.
Le prestataire C 3E vous propose, dés à présent, une formation d'une journée axée sur : « la nomenclature et les marchés sans formalités préalables ». Vous trouverez en annexe 1 le programme de cette journée. Vous pouvez dès à présent contacter le prestataire à l'adresse suivante :
C 3E
39 Rue Saint Sabin
75011 Paris
01 53 94 74 90
Fax : 01 56 98 25 25
Contact : Mme BERTHE
Des stages de spécialisation sont également proposés par C3E dont vous trouverez en annexe 2 la liste récapitulative. Un cycle de perfectionnement en 3 modules sera aussi organisé au cours du 1er trimestre 2003.
Je vous précise qu'une lettre circulaire est adressée en parallèle aux organismes de votre région afin de les informer de la mise en place de ces formations.
ANNEXE 2
A/ SPÉCIALISATION
Rédiger et passer les marchés de fournitures et de services courants
Les marchés d'études (sauf maîtrise d'œuvre)
Les marchés de maîtrise d'œuvre
Perfectionnement aux marchés de maîtrise d'œuvre
Les marchés publics de maintenance
Les marchés publics de nettoyage des locaux
L'informatique et les marchés publics
Les marchés d'assurances
Le recensement des besoins
L'analyse des candidatures et des offres
Le prix dans l'acte d'achat
Les marchés fractionnés (à bons de commande et à tranches conditionnelles)
La co-traitance et la sous – traitance dans les marchés publics
Les groupements de commandes
B/ ACTUALISATION
L'actualité réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics
ANNEXE 1 - FORMATION PROPOSÉE PAR C3E
LA NOMENCLATURE ET LES MARCHES SANS FORMALITÉS PRÉALABLES ( 1 JOUR )
PROGRAMME
I/ Le champ d'application du code des marchés publics
II/ La nouvelle qualification des marchés publics
III/ Définition des procédures et appréciation des seuils (art 26 à 38)
IV/ Seuils et procédures
V/ L'appréciation des seuils :
Détermination de la procédure selon les travaux, les fournitures ou les services
Application de la nomenclature : les fournitures homogènes, les services homogènes, la notion d'opération, le cumul des différents modes de calcul des seuils : les achats imprévisibles, identification comptable, cumul des dépenses auprès d'un même prestataire
La notion d'opération
Les marchés sans formalités préalables
Les achats imprévisibles
Identification comptable
Cumul des dépenses auprès d'un même prestataire
VI/ Les marchés sans formalités préalables
