Lettres Circulaires

Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PERCO

Fait à Montreuil, le mercredi 10 juin 2020

Référence : 014-20
Émetteur : Direction des Relations Sociales Institutionnelles
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins conseils régionaux

Document(s) annexe(s) : Icône document PDFRelevé d'identité bancaire

Comme je vous l'avais indiqué dans la lettre-circulaire Ucanss n°006-20 du 4 février 2020, il est prévu d'organiser cette année deux campagnes nationales de transfert des droits inscrits dans le CET vers le PERCO.

La première campagne est programmée au mois de juin. Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire, il sera possible de réaliser celle-ci sur les premiers jours du mois de juillet également. Concernant la branche retraite les opérations sont actuellement en cours.

Il convient de rappeler que ce calendrier constitue un principe que les organismes peuvent cependant aménager au regard de l'intérêt porté par leurs salariés au dispositif et de la charge induite par d'autres projets. Ainsi, les organismes peuvent choisir de ne participer qu'à une seule de ces deux campagnes. De la même manière, en se rapprochant d'Amundi suffisamment en amont, ils ont la possibilité d'organiser des campagnes exceptionnelles en dehors de ces périodes.

A l'image de la campagne organisée en fin d'année 2019, chaque organisme participant est invité à informer ses salariés de la possibilité pour eux de demander le transfert de jours inscrits dans leur CET vers le Perco (dans le respect des conditions évoquées précédemment).

Les opérations à réaliser par chaque organisme sont les suivantes :

  • Réception des demandes des salariés de transfert de jours du CET vers le PERCO ;

  • Saisie des options dans le fichier mis à disposition par les systèmes de paie ;

  • Envoi d'un fichier indiquant les salariés ayant demandé le transfert dans le PERCO avant le 10 juillet 2020, par les systèmes de paie ou les pôles GAP en fonction de l'organisation retenue.

Dans tous les cas, l'ensemble des demandes doit être recueilli pour pouvoir être traité impérativement avant le dernier traitement de paie du mois de transfert.

Il est impératif à cet égard que les jours soient transférés sur le même mois que celui de leur traitement en paie. Amundi, opérateur en charge de la gestion du dispositif, doit être rendu destinataire du fichier recensant les salariés souhaitant épargner. Ce fichier, issu de votre système de paie reprend l'identification du salarié souhaitant épargner et le montant de son épargne, c'est-à-dire la valorisation en euros des jours placés et l'abondement de l'employeur.

Les difficultés liées à la retenue de la cotisation CSG et de la CRDS apparues l'année dernière ont été corrigées. Ces contributions feront l'objet d'une retenue sur le bulletin de salaire conformément aux développements réalisés par les systèmes de paie. Les agents ne se verront pas retenir deux fois la cotisation CSG/CRDS.

Pour les organismes qui auraient besoin de contacter Amundi pour une mise en place spécifique de transmission, les coordonnées sont les suivantes :

gc1@amundi-tc.com

Afin de garantir un investissement dès le début du mois d'août, il est impératif de procéder à la transmission des fichiers et du règlement financier à Amundi avant le 10 juillet.

Comme pour l'intéressement, l'envoi des fonds doit faire l'objet d'un virement unique global pour l'ensemble de l'organisme, totalisant l'ensemble des versements effectués par les salariés de chaque organisme et leur ventilation. Il n'y a pas lieu de procéder à un virement par FCPE.

Afin d'éviter un délai supplémentaire dans le traitement des versements dans le PEI et le PERCO, chaque organisme devra impérativement adresser les flux financiers correspondants à Amundi via un compte bancaire unique dont les coordonnées RIB sont annexées à la présente circulaire. (Attention : il ne s'agit pas du même compte que pour la facturation).