Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont fait l'objet d'une sixième ordonnance corrective. Ce texte, publié au Journal officiel du 21 décembre, est venu compléter ou modifier de nombreuses règles relatives au futur comité social et économique (CSE).
Par ailleurs, une série de décrets d'application est venue préciser les mesures telles que le licenciement, le dialogue social ou l'inaptitude.
Enfin, une loi de ratification du 29 mars 2018 a été promulguée et confère une valeur légale à ces ordonnances.
La présente circulaire vient ainsi compléter les informations transmises dans la circulaire Ucanss n°017-17 du 16 novembre 2017.
Elles reprennent les fiches qui ont fait l'objet de développements dans la première circulaire :
- La fiche 1 relative à la négociation collective
- La fiche 2 relative aux instances représentatives du personnel
- La fiche 3 relative à la rupture du contrat de travail
- La fiche 4 relative au télétravail
- La fiche 5 relative à l'inaptitude.
Les juristes en droit social de l'Ucanss se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information au
09 72 67 80 00 ou sur la boite droitsocial@ucanss.fr.
