Dans le prolongement de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, la fédération d'employeurs du régime général de Sécurité sociale a ouvert, début 2010, une négociation avec les partenaires sociaux sur la formation professionnelle.
Afin de mettre en lumière les objectifs poursuivis, il a été décidé, non pas de réviser le précédent accord du 22 juin 2005, mais de bâtir un nouveau texte autour d'orientations politiques déclinant les objectifs de la réforme souhaitée par le législateur et répondant aux enjeux emploi formation spécifiques à notre branche professionnelle :
- l'accompagnement des évolutions démographiques, avec l'intégration des nouveaux entrants dans le cadre d'une démarche de responsabilité sociale de l'employeur, notamment en remplacement des départs à la retraite et le maintien dans l'emploi des secondes parties de carrière, en cohérence avec les dispositions du protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors et la gestion des secondes parties de carrière ;
- l'accompagnement de l'évolution permanente des législations, des publics, des prestations et des technologies par l'adaptation et le maintien des compétences des salariés ;
- l'accompagnement et la sécurisation des évolutions professionnelles des salariés concernés par la réorganisation des réseaux au niveau territorial, en cohérence avec les dispositions du protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif aux garanties apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux.
Au regard de ces différents enjeux, la réponse apportée par les partenaires sociaux vise à développer une politique de formation et de certification centrée sur l'accompagnement des évolutions des emplois, des métiers et des compétences, dans le cadre d'une véritable sécurisation des mobilités professionnelles au niveau territorial et de l'interbranche, de façon à contrebalancer le sentiment d'insécurité induit par l'évolution des métiers, et à renforcer les capacités d'adaptation du personnel des organismes de Sécurité sociale.
Le protocole d'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du personnel des organismes du Régime général de Sécurité sociale a été signé le 3 septembre 2010 par 6 organisations syndicales (SNADEOS-CFTC, Fédération CFTC, SNPDOS-CFDT, Fédération CFDT, SNPDOSS-CFE-CGC, Fédération CFE-CGC).
Agréé par la tutelle en date du 12 novembre 2010, cet accord entre en application de façon immédiate.
Le choix d'un nouvel organisme paritaire collecteur agréé à la suite de la réforme du 24 novembre 2009 fera l'objet d'un accord spécifique dont la négociation est prévue en fin d'année 2010.
Afin de vous permettre d'appréhender au mieux les enjeux de cet accord pour le régime général et vous en faciliter la mise en œuvre, je vous adresse en annexe un dossier comportant :
- une note de présentation générale de l'accord,
- des fiches techniques précisant certains points d'application de l'accord,
- une note d'information consacrée au plan de communication et d'accompagnement à la mise en œuvre de l'accord proposé aux organismes du régime général de Sécurité sociale.
S'agissant de ce dernier aspect, je vous propose dès à présent de prendre date pour la participation de votre organisme aux journées régionales de présentation de cet accord, prévues au deuxième trimestre 2011.
