Lettres Circulaires

La gratification annuelle

Fait à Paris, le jeudi 24 novembre 2011

Référence : 028-11
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFNotes Techniques

Plusieurs dispositions conventionnelles prévoient le versement d'une gratification annuelle payable au plus tard le 31 décembre.

Afin de prévenir d'éventuelles difficultés dans l'application de cette disposition, l'Ucanss vous propose de vous rappeler les principales règles régissant les modalités de versement (I) et de calcul (II) de la gratification annuelle