Lettres Circulaires

Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I

Fait à Montreuil, le mardi 7 septembre 2021

Référence : LC017-21
Émetteur : Direction des Relations Sociales Institutionnelles
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins conseils régionaux

Document(s) annexe(s) : Icône document PDFAnnexe_LC-21-RIB-AMUNDI

Comme je vous l'avais indiqué dans la lettre-circulaire Ucanss n°004-21 du 2 février 2021, il est prévu d'organiser cette année deux campagnes nationales de transfert des droits inscrits dans le CET vers le PER COL-I.

La première campagne s'est déroulée au début de l'été. La seconde est programmée au mois d'octobre.

Il convient de rappeler que ce calendrier constitue un principe que les organismes peuvent cependant aménager au regard de l'intérêt porté par leurs salariés au dispositif et de la charge induite par d'autres projets. Ainsi, les organismes peuvent choisir de ne participer qu'à une seule de ces deux campagnes. De la même manière, en se rapprochant d'Amundi suffisamment en amont, ils ont la possibilité d'organiser des campagnes exceptionnelles en dehors de ces périodes.

Comme à l'occasion des campagnes précédentes, chaque organisme participant est invité à informer ses salariés de la possibilité pour eux de demander le transfert de jours inscrits dans leur CET vers le PER COL-I (dans le respect des conditions évoquées précédemment).

Les opérations à réaliser par chaque organisme sont les suivantes :

  1. Réception des demandes des salariés de transfert de jours du CET vers le PER COL-I;

  2. Saisie des options dans le fichier mis à disposition par les systèmes de paie ;

  3. Envoi d'un fichier indiquant les salariés ayant demandé le transfert dans le PER COL-I avant le 10 novembre 2021, par les systèmes de paie ou les pôles GAP en fonction de l'organisation retenue.

Dans tous les cas, l'ensemble des demandes doit être recueilli pour pouvoir être traité impérativement avant le dernier traitement de paie du mois de transfert.

Amundi, opérateur en charge de la gestion du dispositif, doit être rendu destinataire du fichier recensant les salariés souhaitant épargner. Ce fichier, issu de votre système de paie, reprend l'identification du salarié souhaitant épargner et le montant de son épargne, c'est-à-dire la valorisation en euros des jours placés et l'abondement de l'employeur.

Pour les organismes qui auraient besoin de contacter Amundi pour une mise en place spécifique de transmission, les coordonnées sont les suivantes :

Afin de garantir un investissement le plus tôt possible, il est impératif de procéder à la transmission des fichiers et du règlement financier à Amundi avant le 15 novembre.

Comme pour l'intéressement, l'envoi des fonds doit faire l'objet d'un virement unique global pour l'ensemble de l'organisme, totalisant l'ensemble des versements effectués par les salariés de chaque organisme et leur ventilation. Il n'y a pas lieu de procéder à un virement par FCPE.

Afin d'éviter un délai supplémentaire dans le traitement des versements dans le PEI et le PER COL-I, chaque organisme devra impérativement adresser les flux financiers correspondants à Amundi via un compte bancaire unique dont les coordonnées RIB sont annexées à la présente circulaire. (Attention : il ne s'agit pas du même compte que pour la facturation). Vous êtes invités à identifier votre virement en utilisant le libellé suivant :

Code entreprise – nom entreprise - CET

Par ailleurs, je vous rappelle que, conformément, à sa proposition commerciale, Amundi avait offert aux organismes les frais de tenue de compte pour les années 2019, 2020 et 2021.

Ces frais de tenue de compte seront donc dus à compter de l'année 2022.

Ils s'élèvent à 1€ par bénéficiaire (hors taxe). Pour rappel, ces frais s'élevaient à 3,02€ par bénéficiaire chez le précédent gestionnaire du PEI.

La facturation sera adressée chaque année par Amundi à chacun des organismes.